Préambule
Sciences Po s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur “ https://applyexed.sciencespo.fr/ ”soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet “ https://applyexed.sciencespo.fr/ .”
Elle vous informe de l’ensemble des modalités de traitement des données, nécessaire à la poursuite des objectifs fixés par Sciences Po dans le cadre de la gestion des candidatures via le site internet “ https://applyexed.sciencespo.fr/.
Concernant vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer, nous vous invitons à consulter la page Gestion des Droits.
Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?
Le responsable du traitement des données effectué par le site “ https://applyexed.sciencespo.fr/ est Sciences Po.
Pour en savoir plus, voir les mentions légales.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires, tels que les formulaires de candidatures, de gestion de votre dossier et de contact.
Les données personnelles sont librement communiquées à Sciences Po, par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Il s’agit notamment de données suivantes :
État civil, identité, données d'identification, photo (pour certaines formations nécessitant l'édition d'une carte d'accès) et données de contact ;
Vie professionnelle et académique (entreprise, CV, lettre de motivation, formation et diplômes obtenus) ;
Données de connexion (adresse IP, logs, gestion fonctionnelle des cookies, voir la page "gestion des cookies") ;
Captations photos et vidéos soumis à consentement ou à cession de droit (cas particuliers).
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les données sont collectées sur le présente Site aux fins de :
Gestion des campagnes d’admission pour l'offre de formation proposée par Sciences Po Exed ;
Recherches scientifiques dans l’intérêt public (uniquement statistiques) ;
Enquêtes et statistiques de pilotage en vue d’améliorer les services et l’offre de formation de l’établissement.
Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?
En vertu du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (dit “RGPD”), les données personnelles traitées sur le présent Site sont, selon les finalités de traitement :
nécessaires à l’exécution de la mission de service public de Sciences Po (cf.en vertu de l’article 6.1.e) du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (dit “RGPD”),
ou, éventuellement à son intérêt légitime (Cf. , en vertu de l'article 6.1.f),
ou au consentement des personnes concernées (Cf. article 6.1.a), en vertu du même texte.
Le traitement de données personnelles ne prévoit pas de prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à Sciences Po et Sciences Po Executive Education.
Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement dans la zone de l’Union Européenne par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales. Dans le cas d’un transfert de données, Sciences Po et son Prestataire s'engagent à encadrer ce traitement conformément aux articles 45 et 46 du RGPD, portant sur les garanties appropriées à un transfert hors UE, ou basé sur une décision d’adéquation.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union Européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, Sciences Po veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union Européenne.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
Sciences Po s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. A ce titre, Sciences Po s’est efforcée de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes et des mesures juridiques auprès de son Prestataire pour encadrer la sécurité des données à caractère personnel, qu’elle reçoit à travers le présent Site.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
Selon les finalités poursuivies par Sciences Po, les durées de conservation des données sont les suivantes :
Pour les données de candidature non abouties, Sciences Po déclare une durée de conservation de deux (2) ans après l'envoi du dossier.
Pour les données permettant une inscription administrative, la durée de conservation est portée à dix (10) ans, en considération des obligations légales de Sciences Po.
Les données personnelles permettant une diplomation/certification, peuvent être conservées jusqu’à cinquante (50) ans à compter de cet événement.